Dernière mise à jour : 1/7/2020

ACCORD SUR LA PREUVE DE CONCEPT

EN EXÉCUTANT UNE COMMANDE DE VENTE (LE « SO ») QUI INTÈGRE PAR RÉFÉRENCE CET ACCORD DE PREUVE DE CONCEPT (CET « ACCORD DE PREUVE DE CONCEPT » OU OU « ACCORD POC », ET AVEC LE SO, CET « ACCORD »), VOUS (EN TANT QU’INDIVIDU, SOCIÉTÉ, ENTREPRISE, CORPORATION OU AUTRE ENTITÉ, « CLIENT ») ACCEPTEZ ET CONVENEZ DE CET ACCORD. CET ACCORD CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ENTRE LE CLIENT ET APIFIA, INC. D/B/A MAVRCK (« MAVRCK »). L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES PRODUITS MAVRCK (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS, LE CLIENT DOIT DONC PRENDRE LE TEMPS DE BIEN COMPRENDRE COMMENT CET ACCORD DE POC RÉGIT LA RELATION DU CLIENT AVEC MAVRCK ET L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES PRODUITS MAVRCK. LE DROIT DU CLIENT D’UTILISER LES PRODUITS MAVRCK EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉ PAR L’ACCEPTATION DE CET ACCORD POC. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ENTREPRISE, D’UNE CORPORATION OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, VOUS ET LA SOCIÉTÉ, L’ENTREPRISE, LA CORPORATION OU L’AUTRE ENTITÉ CONCERNÉE DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ CHACUN QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE » ET « CLIENT » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI LE CLIENT N’EST PAS D’ACCORD AVEC UNE QUELCONQUE DISPOSITION DE CET ACCORD, LE CLIENT NE DOIT ET NE PEUT PAS ACCÉDER OU UTILISER LES PRODUITS MAVRCK DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

Mavrck met à disposition certains produits et services, notamment la plateforme de marketing d’influence en mode logiciel-service exclusive de Mavrck et les produits et services connexes d’identification, d’activation, d’engagement, de gestion et de traitement des incitations et des tableaux de bord et/ou d’analyse des influenceurs. Le Client souhaite utiliser pour lui-même – et, si le Client est une agence, pour le compte de la/des Marque(s) (telle(s) que définie(s) ci-dessous) – les produits et services Mavrck présentés dans l’OC (les « Produits Mavrck ») à des fins de preuve de concept uniquement, conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. ACCÈS ; RESTRICTIONS. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Mavrck accorde par la présente au Client, et le Client accepte, un droit non transférable, non sous-licenciable et non exclusif, pendant la Période de Preuve du Concept, d’accéder et d’utiliser les Produits Mavrck, au format code objet uniquement, pour identifier, activer et s’engager avec des influenceurs sur des sites Web de médias sociaux (tels que Facebook et Twitter) au nom du Client et au nom des clients du Client qui sont identifiés dans l’OS applicable (chacun, une  » Marque « ). Si le client est une agence, (a) Le Client a un droit limité de sous-licence des droits susmentionnés à chaque Marque pour et en relation avec l’évaluation, la création et l’engagement d’influenceurs pour le compte de ladite Marque et (b) Le Client s’assurera que chaque Marque n’utilisera les Produits Mavrck que de la manière expressément autorisée par le présent Accord (y compris le SO applicable), et sera responsable de tout acte ou omission de chaque Marque en violation du présent Accord comme si cette Marque était le « Client » en vertu des présentes. Le Client ne doit pas donner accès aux Produits Mavrck à toute personne qui n’est pas un employé du Client (ou un employé d’une Marque, si le Client est une agence), sauf accord contraire écrit de MARVCK ( » Utilisateurs autorisés « ). Seuls les Utilisateurs Autorisés qui se sont vus attribuer un login unique pour les Produits Mavrck seront autorisés à accéder et à utiliser les Produits Mavrck en vertu du présent Contrat. Le client doit : (i) faire des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés des Produits Mavrck et informer Mavrck rapidement de tout accès ou utilisation non autorisés ; (ii) être seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité du Contenu du client et des Données du client (chacun étant défini ci-dessous) et (iii) n’utiliser les Produits Mavrck que conformément à la documentation, au présent Contrat et à toutes les lois et réglementations applicables. Le client sera seul responsable de toute utilisation des comptes liés aux identifiants de connexion du client ou de ses utilisateurs autorisés. Sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par les présentes, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre ou autoriser un tiers (y compris toute Marque) à : (A) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes des Produits Mavrck ; (B) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Produits Mavrck ; (C) copier (sauf à des fins d’archivage), louer, donner en crédit-bail, distribuer, mettre en gage, céder ou transférer de toute autre manière ou permettre tout privilège, toute sûreté ou toute autre charge sur les Produits Mavrck ; (D) d’utiliser les Produits Mavrck à des fins de multipropriété ou de bureau de service ou autrement au profit d’un tiers ; (E) pirater, manipuler, interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Produits Mavrck ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Produits Mavrck ou à leurs systèmes, matériels ou réseaux connexes ou à tout contenu ou technologie incorporé dans ce qui précède ; ou (F) supprimer ou masquer tout avis de propriété ou étiquette de Mavrck ou de ses fournisseurs sur tout Produit Mavrck.
2. CONTENU. Tel qu’utilisé dans les présentes, le  » Contenu Client  » désigne tout texte, extrait de livre, matériel promotionnel, image, photo, vidéo, son, œuvre musicale ou autre œuvre d’auteur qui est fourni par le Client ou toute Marque à Mavrck dans le cadre du présent Accord, y compris via les Produits Mavrck, mais excluant expressément les Données Client (telles que définies ci-dessous). Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, le Client accorde par la présente à Mavrck un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, non sous-licenciables (sauf pour les entrepreneurs effectuant des services au nom du Client ou de Mavrck), non transférables (sauf comme indiqué dans la Section 13) pour copier, distribuer, afficher, modifier et utiliser le Contenu du Client dans le cadre de la mise à disposition des Produits Mavrck au Client en vertu des présentes. Entre les parties, le Client se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu du Client autres que les droits expressément accordés à Mavrck en vertu du présent Accord. Le client est responsable de la conservation de copies, de duplicata ou de sauvegardes de tout contenu client.
3. DROITS SUR LES DONNÉES. Au sens des présentes, les  » Données Mavrck  » désignent toutes les données ou informations fournies ou autrement mises à disposition par Mavrck au Client dans le cadre du présent Accord, y compris, sans s’y limiter, les données ou le contenu des influenceurs auxquels le Client accède via les Produits Mavrck. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Mavrck accorde par la présente au Client une licence libre de redevance, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable (à l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes), pendant la période de preuve de concept, pour utiliser les Données Mavrck afin d’effectuer des activités de marketing dans le cadre des Produits Mavrck. À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes, le Client n’acquiert aucun droit ou intérêt dans les Données de Mavrck en vertu du présent Contrat. Dans le cadre des présentes,  » Données du Client  » signifie toutes les données ou informations fournies ou autrement mises à disposition par le Client ou toute Marque à Mavrck en vertu de la présente Convention, y compris, sans limitation, toutes les données ou informations fournies par le Client ou toute Marque via les Produits Mavrck. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, le Client accorde par la présente à Mavrck : (a) un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, exempts de redevances, entièrement payés, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence (sauf pour les contractants fournissant des services pour le compte du Client ou de Mavrck), non transférables (sauf dans les cas prévus à la section 13), permettant de copier, distribuer, afficher, modifier et utiliser les Données du Client (i) dans le cadre de la mise à disposition des Produits Mavrck au Client en vertu des présentes, (ii) pour développer et améliorer en interne ses produits et services, y compris son index d’influenceurs et (iii) de créer des données statistiques et d’utilisation agrégées ou anonymisées à partir de ces Données client (les « Données agrégées ») ; et (b) un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, entièrement libérés, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) et transférables pour copier, distribuer, afficher, modifier et utiliser autrement les Données agrégées, y compris pour combiner et incorporer ces Données agrégées avec d’autres données et informations disponibles, dérivées ou obtenues d’autres sources. En aucun cas, Mavrck n’utilisera les Données agrégées d’une manière permettant d’identifier le Client. En outre, pour éviter toute ambiguïté, au cours de la période de preuve de concept et par la suite, Mavrck peut utiliser toutes les données disponibles publiquement ou les données qui sont déjà sous le contrôle de Mavrck, indépendamment du fait que ces données soient qualifiées de Données du Client en vertu des présentes, à toutes les fins autorisées par la loi applicable, y compris, sans limitation, la croissance de l’indice d’influenceur de Mavrck. Dans le cas où les Données du client comprennent des données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (UE) ( » RGPD « ), les parties concluront un addendum distinct sur le traitement des données afin de traiter le traitement des données personnelles conformément au RGPD.
4. LES MARQUES ET LE MARKETING. Le Client accorde par la présente à Mavrck un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à l’exception des entrepreneurs fournissant des services au nom du Client ou de Mavrck), non transférables (à l’exception des dispositions de l’article 13), permettant de copier, d’afficher et d’utiliser de quelque manière que ce soit les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, l’image, le caractère, les logos, les noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives ou autres identifications du Client et de chaque Marque (les  » Marques de commerce « ) dans le cadre de l’exécution des présentes. Toute autre proposition d’utilisation des marques sera soumise à l’approbation écrite préalable du client dans chaque cas.
5. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. A l’exception de ce qui est expressément indiqué dans la Section 1 ci-dessus, le Client n’a pas, et n’acquerra pas, de droit, titre ou intérêt dans ou sur les Produits Mavrck, toute mise à jour, amélioration ou modification de ceux-ci, ou tout droit de propriété intellectuelle qui y subsiste (que ces droits soient enregistrés ou non, et où que ces droits puissent exister dans le monde). Mavrck n’accorde aucun, et se réserve tous les droits autres que ceux expressément accordés au Client en vertu du présent Contrat.
6. FEEDBACK. Mavrck sera libre de mettre en œuvre, d’utiliser, de modifier ou d’exploiter de toute autre manière les idées, les suggestions, les commentaires ou les matériaux du Client (ou toute partie de ceux-ci) liés aux Produits Mavrck sans aucun paiement ou autre obligation envers le Client, et le Client accepte de ne jamais faire valoir contre Mavrck toute réclamation basée sur les droits de propriété qui s’y trouvent. Le Client reconnaît que Mavrck peut modifier, mettre à jour ou changer les Produits Mavrck de temps à autre, à sa seule discrétion. Si de telles modifications entraînent une diminution de la fonctionnalité, le client peut résilier le présent accord sans aucune pénalité pour avoir exercé ce droit conformément aux dispositions de résiliation de la section 9 du présent accord.
7. INCENTIVES. Si, dans le cadre d’une campagne donnée, le Client souhaite que Mavrck gère les incitations du Client, y compris, sans s’y limiter, la livraison à un ou plusieurs influenceurs de tout Produit incitatif, les parties définiront de manière raisonnablement détaillée les conditions entourant ces livraisons et Produits incitatifs dans l’OS applicable. « Produits incitatifs » signifie tous les produits ou autres matériaux fournis par le Client à Mavrck en vertu d’une telle OC(par exemple, des cartes-cadeaux et des marchandises). Si Mavrck gère l’une des incitations du Client, le Client exigera, ou veillera à ce que chaque Marque exige, chaque influenceur auquel le Client (ou la Marque applicable) souhaite que Mavrck livre tout produit incitatif en vertu des présentes, de s’inscrire par le biais des produits Mavrck conformément aux conditions générales standard de Mavrck. Mavrck peut sous-traiter ou déléguer ces livraisons par l’intermédiaire de ses contractants tiers. Mavrck (y compris ses sous-traitants) est un dépositaire en ce qui concerne ces Produits incitatifs et transmet ces Produits incitatifs aux influenceurs concernés au nom du Client, et Mavrck (y compris ses sous-traitants) n’est ni un vendeur ni un distributeur de Produits incitatifs. Toute livraison par Mavrck (y compris ses sous-traitants) de Produits incitatifs à un influenceur est subordonnée à la réception par Mavrck de ces derniers de la part du Client et/ou de la Marque applicable conformément à l’OS applicable. Si une OC prévoit des espèces, ou des équivalents d’espèces(c’est-à-dire des cartes-cadeaux), en tant que produit incitatif, Mavrck n’effectuera aucun paiement aux influenceurs avant la réception par Mavrck de ces fonds de la part du Client et/ou de la Marque applicable, à moins que les Parties ne conviennent mutuellement des conditions de facturation dans l’OC applicable. La propriété de tous les Produits incitatifs restera à tout moment entre les mains du Client (ou de la Marque applicable) jusqu’à ce qu’ils soient livrés au(x) influenceur(s) concerné(s), moment auquel la propriété de ces Produits incitatifs passera directement du Client (ou de la Marque applicable) au(x) influenceur(s).
8. LES FRAIS ET LES PAIEMENTS. Le Client paiera à Mavrck tous les frais, le cas échéant, prévus dans l’OS, conformément aux conditions qui y sont énoncées.
9. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent Accord prend effet à la date de signature de l’OC (la  » Date Effective « ) et restera en vigueur jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) la date de fin indiquée dans l’OC ou (b) la conclusion par les parties d’un accord définitif régissant l’accès et l’utilisation des Produits Mavrck par le Client, à moins qu’il ne soit résilié conformément à la présente Section 9 ou par accord écrit des parties (la  » Période de Preuve du Concept « ). L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat par notification écrite à l’autre partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En cas de résiliation ou d’expiration de la Convention, tous les droits accordés par Mavrck en vertu des présentes et toutes les obligations de Mavrck de fournir les Produits Mavrck prendront fin immédiatement et le Client cessera d’utiliser les Produits Mavrck. Lors de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat, chaque partie retournera ou détruira toutes les copies ou autres supports des Informations confidentielles de l’autre partie. La Section 3(b), l’avant-dernière phrase de la Section 3 et les Sections suivantes survivront à toute expiration ou résiliation de cet Accord : 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
10. LA CONFIDENTIALITÉ. « Informations confidentielles  » désigne toutes les informations confidentielles et/ou exclusives non publiques, qu’elles soient sous forme tangible ou non, divulguées par l’une ou l’autre des parties et que la partie divulgatrice a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou a identifiées par écrit comme confidentielles ou exclusives dans les trente (30) jours suivant la divulgation à l’autre partie ; à condition, toutefois, que les plans d’affaires, les stratégies, la technologie, la recherche et le développement, les clients actuels et potentiels, les dossiers de facturation et les produits ou services d’une partie divulgatrice soient considérés comme des informations confidentielles de la partie divulgatrice, même s’ils ne sont pas marqués ou identifiés de la sorte. Les Informations Confidentielles de Mavrck comprennent, sans limitation, les Produits Mavrck, les Données Mavrck et les termes de cet Accord. Sauf dans la mesure permise par le présent accord, aucune des parties ne pourra (a) faire un usage quelconque des informations confidentielles de l’autre partie ; (b) acquérir un quelconque droit sur les informations confidentielles de l’autre partie ; (c) divulguer toute information confidentielle de l’autre partie à une tierce partie ; ou (d) refuser de restituer ou de détruire rapidement les informations confidentielles de l’autre partie sur demande. Nonobstant ce qui précède, la présente section ne s’applique pas aux informations dont la partie destinataire peut démontrer l’existence : (a) est ou devient une partie du domaine public sans qu’il y ait faute de sa part ; ou (b) était en possession de la partie réceptrice au moment de sa divulgation par la partie divulgatrice, comme en témoignent les dossiers existant au moment de la divulgation. Chaque partie prendra des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la valeur des informations confidentielles de l’autre partie. Nonobstant toute disposition du présent accord, chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, en totalité ou en partie (i) à ses employés, dirigeants, administrateurs, consultants et conseillers professionnels (par exemple, avocats, auditeurs, conseillers financiers, comptables et autres représentants professionnels) qui ont besoin de les connaître et sont légalement tenus de garder ces informations confidentielles par des obligations de confidentialité ou, dans le cas de conseillers professionnels, sont tenus par des obligations éthiques de garder ces informations confidentielles conformément aux termes du présent accord. En outre, l’une ou l’autre des parties peut divulguer les informations confidentielles de l’autre partie dans la mesure où la loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental l’exige, après en avoir informé l’autre partie et lui avoir donné la possibilité de demander une ordonnance de protection. En cas de violation effective ou de menace de violation des dispositions de la présente section 10, la partie non violatrice aura le droit de demander une injonction immédiate et d’autres mesures équitables, sans renoncer à tout autre droit ou recours dont elle dispose. Chaque partie notifiera rapidement l’autre par écrit si elle a connaissance de toute violation des obligations de confidentialité énoncées dans le présent accord.
11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. Le client déclare et garantit que : (a) il s’acquittera de ses obligations au titre du présent accord dans le respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables ; (b) l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord ne violera aucune disposition d’un accord auquel il est partie ou par lequel il est lié ; (c) il dispose de tous les droits, licences et permis nécessaires à l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord ; (d) qu’il est propriétaire du Contenu Client, ou qu’il a le droit d’utiliser le Contenu Client en relation avec les Produits Mavrck, et que l’utilisation par Mavrck du Contenu Client telle qu’autorisée par les présentes ne violera pas les droits de toute personne ; et (e) il a le droit de livrer tout produit incitatif à Mavrck pour qu’il le transmette au(x) influenceur(s) concerné(s).
12. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

LES PRODUITS MAVRCK ET TOUS LES SERVICES CONNEXES FOURNIS PAR MAVRCK EN VERTU DES PRÉSENTES SONT FOURNIS  » TELS QUELS  » ET  » SELON LA DISPONIBILITÉ  » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. MAVRCK NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS MAVRCK SONT EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS MAVRCK SERA ININTERROMPU. MAVRCK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS INCITATIFS ET L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS, PRODUITS ET SERVICES RÉALISÉS OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORD. MAVRCK N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DU CLIENT, DES MARQUES OU DE LEURS INFLUENCEURS, ET MAVRCK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES ACCORDS D’INFLUENCEURS DU CLIENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

EN AUCUN CAS MAVRCK NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, POUR (A) toute perte de bénéfices, le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution, ou tout autre dommage indirect, spécial ou consécutif, même si le client a informé MAVRCK à l’avance de l’éventualité de tels dommages et que ces derniers étaient prévisibles, ou (B) TOUT DOMMAGE DIRECT EXCÉDANT (DANS L’ENSEMBLE) les montants reçus par MAVRCK en vertu du présent contrat.

13. GÉNÉRAL. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains entre les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’objet du présent accord. Si une disposition du présent accord est jugée nulle, invalide ou inapplicable : (a) la même chose sera conformée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou rayée si elle n’est pas conforme, de manière à ne pas affecter la validité du présent accord ; et (b) les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune modification du présent accord ou de l’une de ses annexes n’est contraignante, sauf si elle est faite par écrit et signée par chacune des parties. Toute renonciation ou consentement n’est valable que s’il s’agit d’un écrit signé et uniquement dans le cas spécifique où il est donné, et une telle renonciation ou un tel consentement ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure de toute autre disposition ou comme un consentement à l’égard de toute instance ou circonstance similaire. Le présent accord ne confère aucun droit de bénéficiaire tiers et ne crée pas de coentreprise, de partenariat ou de relation de travail entre les parties. Sauf disposition expresse des présentes, aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation ou un devoir, exprès ou implicite, au nom de l’autre. La formation, la construction et l’interprétation du présent accord sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, à l’exclusion de toute règle ou principe qui renverrait et appliquerait le droit substantiel de tout autre État ou juridiction. Pour tout litige relatif au présent accord, chaque partie se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Boston, dans le Massachusetts, et renonce à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié à l’égard de ces tribunaux. Le présent accord s’applique au profit des parties et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs et les lie. Le Client ne peut, directement ou indirectement, y compris par cession, opération de droit ou changement de contrôle, transférer ou céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Mavrck. Mavrck peut librement transférer ou céder cet accord. Si une partie engage des frais de justice pour faire appliquer le présent accord, la partie gagnante, telle que déterminée par un tribunal compétent, aura le droit de récupérer ces frais de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, les coûts et les débours nécessaires, en plus de toute autre réparation à laquelle cette partie a droit. Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant un original, et tous ensemble constituant un seul et même accord. Une copie signée du présent accord remise par télécopie, courrier électronique ou autre moyen de transmission électronique aura le même effet juridique que la remise d’une copie originale signée du présent accord. Les titres du présent accord sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne sont pas destinés à affecter sa construction ou son interprétation. Toute notification requise ou autorisée en vertu du présent accord doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse et à l’attention de la personne indiquée sur la page de signature du présent accord, à moins qu’une partie ne modifie ces informations par une notification donnée conformément à la présente section. Si un cas de force majeure, un gouvernement, une guerre, un acte de terrorisme, un incendie, une inondation ou d’autres causes indépendantes de la volonté d’une partie empêchent cette partie d’exécuter ses obligations en vertu du présent contrat, cette inexécution sera excusée et ne constituera pas une violation tant que ces conditions prévaudront.

[Le reste de la page est intentionnellement vide].