Accord sur les Conditions d’utilisation

En vigueur : 12 novembre 2019

1. Acceptation des Conditions d’utilisation.

1.1 Apifia Inc. d/b/a Mavrck (ci-après dénommé « Mavrck », « nous », « notre » ou « nos ») possède et exploite certains sites Web affiliés à des marques, y compris https://mavrck.co, (les « Sites Web ») et met à disposition d’autres services de marketing et de promotion, y compris par l’entremise de divers sites Web de « communauté » et de marques affiliés à des marques (conformément à la définition ci-dessous) (collectivement les Sites web et les services, incluant les fonctionnalités et applications à venir, les « Services Mavrck »). Toute utilisation des Services Mavrck est assujettie aux conditions générales intégrées aux présentes Conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre (le présent « Accord »). Veuillez lire attentivement le présent Accord.  En accédant aux Services Mavrck, en les parcourant ou en les utilisant autrement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Accord, vous ne pourrez pas accéder aux Services Mavrck, les parcourir ou les utiliser.

1.2 Arbitrage. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD, CAR IL CONTIENT UN ACCORD D’ARBITRAGE ET D’AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS LÉGAUX ET OBLIGATIONS LÉGALES. La section 9 du présent Accord contient un Accord d’arbitrage, qui, moyennant une exception limitée, exigera que vous soumettiez vos réclamations contre nous à l’arbitrage exécutoire et final. Aux termes de l’Accord d’arbitrage, (a) vous ne serez autorisé(e) à intenter des poursuites contre MAVRCK que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action ou procédure collective ou représentative, (b) vous ne serez autorisé(e) à demander une réparation (y compris une réparation monétaire, injonctive et déclaratoire) sur une base individuelle, ET (c) VOUS NE POURREZ PORTER AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS DEVANT UN JURY OU UN TRIBUNAL A DES FINS DE RÉSOLUTION.

1.3 Vous comprenez et acceptez que nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment sans préavis. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apportées à cet Accord sur cette page et nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de cet Accord. Vous pouvez lire un exemplaire à jour et en vigueur du présent Accord à tout moment en consultant le site https://mavrck.co/legal/terms-of-use. Mavrck vous avisera de toute modification importante apportée au présent Accord par l’entremise d’un avis contextuel, d’un courriel ou par d’autres moyens raisonnables. Mavrck n’est pas responsable de la perte des notifications. De telles modifications entreront en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours après leur publication, toutefois les modifications concernant les nouvelles fonctions des Services Mavrck ou les modifications apportées pour des raisons juridiques entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue des Services Mavrck après cette date constituera votre acceptation du nouvel Accord. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces Accords ou à tout Accord futur, n’accédez pas aux Services Mavrck, ne les parcourez pas et ne les utilisez pas (ou ne continuez pas d’y accéder, de les parcourir ou de les utiliser).

1.4 Conditions supplémentaires. De plus, lors de l’utilisation des services Mavrck, vous serez assujetti(e) à toute condition supplémentaire applicable aux Services Mavrck qui peut être publiée sur les Services Mavrck de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité de Mavrck qui se trouve à l’adresse https://mavrck.co/legal/privacypolicy/ (la « Politique de confidentialité »), des conditions générales supplémentaires applicables aux Marques en ce qui concerne votre utilisation d’un Service Mavrck spécifique lié à la Marque et toute condition générale supplémentaire liée aux Promotions (telles que définies ci-dessous). Toutes ces modalités sont par les présentes incorporées par renvoi au présent Accord.

1.5 Le présent accord régit l’utilisation par les utilisateurs individuels des services mavrck. Si vous êtes une marque OU si vous représentez une marque, les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation de tout service Mavrck seront énoncées dans un accord distinct entre vous et mavrck. Les MARQUES peuvent PUBLIER DES DEMANDES par l’intermédiaire des services de mise en marché pour les utilisateurs INTÉRESSÉS, les utilisateurs PEUVENT RÉPONDRE AUX MARQUES ET LES MARQUES ET LES utilisateurs PEUVENT CONCLURE DES ACCORDS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE mavrck N’EST PAS PARTIE DE TOUTE ENTENTE CONCLUE ENTRE LES MARQUES ET LES utilisateurs. mavrck N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES MARQUES ET DES UTILISATEURS DES services de mavrck ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ A CET ÉGARD DANS LA MESURE MAXIMIALE PERMISE PAR LA LOI.

2. Services Mavrck

2.1  Généralités.  Mavrck exploite les Sites Web pour vous fournir des ; informations sur Mavrck et certains tiers auxquels Mavrck offre des services de marketing et de promotion (chacun, une « Marque »). Les Services Mavrck sont conçus pour offrir aux utilisateurs la possibilité de se connecter entre eux et avec nos Marques, de partager des informations et des opinions sur les produits ou services offerts par nos Marques et de participer aux Promotions gérées par les Marques (comme décrit ci-dessous).

2.2           Promotions; mesures incitatives. De temps à autre, les Marques peuvent rendre disponibles sur ou par l’intermédiaire des Services Mavrck certains concours, compétitions, défis, programmes de récompenses ou autres promotions (collectivement, les « Promotions »). Vous n’êtes pas obligé(e) de participer à ces Promotions. Si vous choisissez de participer à ces Promotions, votre participation à ces Promotions est soumise et régie par votre accord avec la Marque qui gère la Promotion et toute autre condition supplémentaire publiée par cette Marque sur tout site Web de destination spécifique ou site Web communautaire pour une telle Promotion sur ou par le biais des Services Mavrck. Les Marques peuvent également vous offrir certaines mesures incitatives (p. ex., argent, cartes-cadeaux et échantillons de produits) (les « Mesures incitatives ») ou vous permettre d’accumuler des points (les « Points ») en réalisant des activités admissibles, par exemple, faire des publications admissibles, visionner certaines vidéos, consulter certains produits de consommation et sensibiliser les consommateurs à des Marques ou certains produits de consommation sur les réseaux sociaux par le biais des Services Mavrck. Les services spécifiques qu’une Marque vous engage à effectuer, les Mesures incitatives qu’une Marque peut vous fournir (y compris toute condition connexe) et les façons dont vous pouvez accumuler des Points et échanger des Points contre des prix ou des récompenses (« Récompenses ») seront décrits plus en détail dans votre accord avec la Marque. Vous êtes le(la) seul(e) responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables et de tous les frais et dépenses liés à l’acceptation ou à l’utilisation de toute prime ou récompense. Mavrck ne remplacera aucun(e) mesure incitative, point ou récompense perdu(e) ou volé(e). Mavrck n’est pas responsable de votre utilisation d’une quelconque mesure incitative ou récompense après vous l’avoir livrée.

2.3 Inscription; Restrictions relatives à l’âge. Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de Mavrck afin d’accéder à certains services de Mavrck et les utiliser, y compris, sans s’y limiter, pour vous inscrire ou participer aux sites Web communautaires de toute marque ou à des promotions. Si vous choisissez de vous inscrire aux Services Mavrck, vous acceptez de fournir et de conserver des ; informations véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, le cas échéant, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent par l’entremise de votre mot de passe ou de votre compte. Vous acceptez de (a) aviser immédiatement Mavrck de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez aux Services Mavrck. Mavrck ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre non-respect de cette section.  Les données d’inscription et certains autres ; informations vous concernant sont régis par la Politique de confidentialité. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les services Mavrck, avec ou sans inscription. De plus, si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser les Services Mavrck, avec ou sans inscription, uniquement avec l’approbation de votre parent ou tuteur.

2.4 Services de médias sociaux. Pour utiliser les Services Mavrck, vous pourriez être tenu d’activer les Services Mavrck ou de vous connecter aux Services Mavrck par l’intermédiaire de certains services de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter (les « Services de réseaux sociaux »). La connexion ou l’intégration directes de ces Services de réseaux sociaux aux Services Mavrck nous permet de rendre vos expériences en ligne plus riches et plus personnalisées. Pour profiter de ces fonctionnalités et capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs (c.-à-d. que vous fournirez vos informations de connexion, comme votre mot de passe, directement à ces Services de réseaux sociaux, et non à Mavrck). Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseaux sociaux nous donneront accès à certains ; informations, y compris les informations personnelles et les métadonnées afférentes, que vous avez fourni à ces Services de réseaux sociaux ou qui sont suivis par ces Services de réseaux sociaux, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque vous mettez à jour vos informations par l’intermédiaire des Services de réseaux sociaux, notre application stocke une copie de sauvegarde de la version précédente pendant une période raisonnable afin de nous permettre de réinitialiser la version précédente de ces informations. Pour de plus amples informations sur les conséquences de l’activation de ces Services de réseaux sociaux et sur l’utilisation, le stockage et la divulgation par Mavrck d’informations vous concernant et concernant votre utilisation des Services Mavrck, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Veuillez cependant vous rappeler que la manière dont les Services de réseaux sociaux utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques de ces Services de réseaux sociaux, et Mavrck n’assumera aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site Web ou service tiers pouvant être activé dans les Services Mavrck.

En outre, Mavrck n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, données, contenus, biens, opinions, conseils ou déclarations rendus disponibles en lien avec les Services de réseaux sociaux. À ce titre, Mavrck n’est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l’utilisation de ces Services de réseaux sociaux ou la dépendance à ceux-ci. L’intégration ou l’inclusion de telles fonctionnalités n’implique pas l’approbation ou la recommandation de services de réseaux sociaux particuliers.

2.5 Restrictions. Sauf autorisation expresse contraire de Mavrck ou au sein des Services Mavrck, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, diffuser, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie des Services Mavrck, ou l’utilisation des Services Mavrck, ou l’accès aux services MAVRCK. Sauf accord expressément contraire de Mavrck, les Services Mavrck sont destinés à votre usage personnel.

2.6 Modifications apportées aux services Mavrck.  Mavrck se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services Mavrck (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que Mavrck ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services Mavrck (ou toute partie de ceux-ci).

3. Contenu; Droits de propriété intellectuelle.

3.1 Contenu. Les Services Mavrck contiennent des éléments, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement appelés le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu ou des parties du Contenu peuvent nous être mises à notre disposition par le biais d’ententes que nous avons avec des tiers, y compris nos Marques. Le Contenu est protégé par les lois américaines et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit sur le Contenu et vous n’utiliserez, ne copierez ou n’afficherez pas le Contenu, sauf dans la mesure permise par le présent Accord. Aucune autre utilisation n’est permise sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites du Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou modifier le Contenu, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, faire une version dérivée, distribuer ou autrement utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Dans le cadre de votre utilisation du Contenu et des Services Mavrck, vous ne vous n’effectuerez ni n’utiliserez aucune méthode d’exploration de données, de robots, de récupération ou de collecte ou d’extraction de données semblables. L’utilisation ou l’affichage de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdit(e). Si vous enfreignez une quelconque partie du présent Accord, votre droit d’accéder au Contenu et/ou d’utiliser le Contenu et les Services Mavrck prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Contenu.

3.2 Marques de commerce. Les marques de commerce, marques de service, logos et conceptions de Mavrck (les « Marques de commerce de Mavrck ») utilisés et affichés sur les Services Mavrck sont des marques de commerce ou des marques de service déposées et non déposées de Mavrck. Les autres noms de société, de produit et de service figurant sur les Services Mavrck peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers (collectivement, avec les Marques de commerce Mavrck, les « Marques de commerce »). Rien sur les Services Mavrck ou dans le présent Accord ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute Marque de commerce affichée sur les Services Mavrck sans le consentement écrit préalable de Mavrck spécifique à chaque utilisation. Les Marques de commerce ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Mavrck ou le tiers concerné, les produits ou services de Mavrck ou d’un tiers, ou de quelque manière (en faisant usage d’un bon sens commercialement raisonnable) qui pourrait endommager toute cote d’estime des Marques de commerce. L’utilisation de toute Marque de commerce dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de Mavrck. Tout écart d’acquisition généré par l’utilisation de toute Marque de commerce Mavrck s’appliquera au profit de Mavrck.

3.3 Vous acceptez de ne pas :

(a) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services Mavrck;

(b) utiliser tout(e) dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services de Mavrck ou toute activité menée sur les Services Mavrck;

(c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou composant les Services Mavrck;

(d) supprimer ou modifier tout élément publié sur les Services Mavrck par Mavrck ou toute autre personne ou entité;

(e) hyper lier ou pointer vers tout(e) élément ou information disponible sur les Services Mavrck;

(f) déformer de manière inexacte vos mesures ou statistiques associées à vos comptes de réseaux sociaux et à la performance de vos publications, comme cela peut être représenté sur les Services Mavrck; ou

(g) utiliser des robots ou d'autres moyens artificiels pour gonfler vos métriques ou statistiques associées à vos comptes sociaux et aux performances de vos publications, comme cela peut être représenté sur les Services Mavrck.

3.4 Contenu de l’utilisateur. Vous êtes le(la) seul(e) responsable de toutes les informations, données, texte, messages, images ou autres documents que vous téléchargez, publiez, affichez ou montrez (ci-après, « téléchargement »), ou avez téléchargé, sur les services Mavrck, ou que vous authentifiez et autorisez Mavrck à télécharger, ou avez authentifié et autorisé Mavrck à télécharger, sur les Services Mavrck, y compris par l’intégration et l’utilisation des Services de réseaux sociaux dans votre compte de Services Mavrck, ou que vous envoyez par courriel ou que vous avez envoyé par l’intermédiaire des Services Mavrck (collectivement, « Contenu de l’utilisateur »). Mavrck se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures judiciaires appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Mavrck, enfreint cette disposition, y compris, mais sans s’y limiter, le retrait du contenu du Site, la suspension ou la résiliation du compte de tels contrevenants et le signalement aux autorités chargées de l’application de la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Mavrck pour :

• envoyer par courriel ou télécharger autrement tout contenu (i) qui enfreint toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une partie; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (iii) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique ; des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) qui pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ; (v) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux sur le plan racial ou ethnique ou autrement répréhensible ; ou (vii) qui est à notre seul jugement répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des Services Mavrck, ou qui peut exposer Mavrck ou ses Marques ou utilisateurs à tout préjudice ou à une responsabilité de tout type;
• entraver ou perturber les Services Mavrck ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services Mavrck;
• enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi;
• enfreindre les conditions de votre entente avec les Services de réseaux sociaux, ainsi que les conditions générales et autres politiques de ceux-ci;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité;
• énoncer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris nos Marques;
• solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans ou envoyer des invitations à utiliser les Services Mavrck à des personnes âgées de moins de 18 ans;
• recueillir ou collecter les adresses courriels ou autres coordonnées de d’autres utilisateurs des Services Mavrck par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées;
• faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées;
• ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle; ou
• obtenir ou tenter d’accéder ou d’obtenir autrement des éléments ou des informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition ou fourni par l’intermédiaire des Services Mavrck.

3.5 Licence pour le Contenu de l’utilisateur. En téléchargeant (ou en permettant à Mavrck de télécharger), ou en ayant déjà téléchargé (ou autorisé Mavrck à télécharger), tout Contenu d’utilisateur ou en donnant l’autorisation, ou en ayant préalablement autorisé, l’accès de Mavrck à vos comptes de services de réseaux sociaux sur ou par l’intermédiaire des services de Mavrck; (a) vous autorisez par les présentes Mavrck à extraire les informations mises à disposition par l’intermédiaire de vos comptes de services de réseaux sociaux sur ou par l’intermédiaire des services de Mavrck et (b) vous accordez à Mavrck, ses sociétés affiliées, et ses Marques, une licence valable dans le monde entier, sans redevances, entièrement payée, transférable, pouvant être concédée (directement ou indirectement par l’intermédiaire de plusieurs niveaux) ; perpétuelle, et irrévocable pour copier, publier, télécharger, exécuter, distribuer, stocker, modifier et autrement utiliser votre Contenu d’utilisateur; dans le cadre de l’exploitation ou de l’amélioration des Services Mavrck ou d’autres produits ou services de ses Marques; du développement de nouveaux produits et services; et de la promotion, la publicité, ou la commercialisation de ce qui précède, sous quelque forme que ce soit, moyen, ou technologie maintenant connu(e) ou développé(e) plus tard. Mavrck et ses sociétés affiliées peuvent également obtenir des données statistiques et d’utilisation relatives à votre Contenu d’utilisateur et/ou à votre utilisation des Services Mavrck (« Données statistiques »). Mavrck peut utiliser les Données statistiques à n’importe quelle fin, y compris en les combinant avec d’autres données et informations disponibles, dérivées ou obtenues d’autres clients, titulaires de licence, utilisateurs ou autres sources. De plus, pour éviter toute ambiguïté, Mavrck peut utiliser toute donnée ou donnée accessible au public qui est déjà sous le contrôle de Mavrck ou de ses sociétés affiliées, peu importe si ces données sont admissibles en tant que Contenu d’utilisateur en vertu des présentes, à toute fin autorisée par la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, pour développer l’index des influenceurs de Mavrck, menant des activités de marketing et menant des analyses statistiques.

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour ou toute autre information sur les Services Mavrck (collectivement, les « Soumissions »), fournis par vous à Mavrck sont non confidentiels et que Mavrck aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou rémunération en votre faveur.

3.6 Préservation, divulgation et retrait du Contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Mavrck peut préserver le Contenu de l’utilisateur et peut également divulguer le Contenu de l’utilisateur si la loi l’exige ou si vous croyez de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer au processus judiciaire, les lois applicables ou les demandes gouvernementales; (b) faire respecter le présent Accord; (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout Contenu d’utilisateur viole les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, biens immobiliers, ou la sécurité personnelle de Mavrck, nos marques, les utilisateurs des services Mavrck, et le grand public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services Mavrck, y compris votre contenu, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. De plus, Mavrck a le droit exclusif de supprimer tout Contenu d’utilisateur des Services Mavrck qu’elle estime, à sa seule discrétion, être en violation du présent Accord ou autrement inapproprié de quelque manière que ce soit.

3.7 Aucune responsabilité pour le Contenu de tiers. Mavrck ne sera en aucun cas responsable de tout contenu téléchargé par des tiers ou à la demande des utilisateurs des Services Mavrck, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de tout contenu téléchargé ou envoyé par courriel par les Services Mavrck. Vous reconnaissez que Mavrck ne peut pas présélectionner le contenu, mais que Mavrck et ses délégués auront le droit (mais pas l’obligation) à leur entière discrétion de refuser ou de supprimer tout contenu disponible par l’intermédiaire des Services Mavrck. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute confiance en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.

3.8 Sites externes. Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, y compris des sites Web de marques (« Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et non à titre de recommandation ou d’approbation par nous de toute autre entité ou du contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par d’autres. Vous devez contacter l’administrateur du site ou le webmestre pour ces Sites externes si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou tout contenu situé sur ces Sites externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés et nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout élément sur ces sites externes. Vous devez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers de tous les sites Web pour protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à des sites externes, vous le faites à vos propres risques.

3.9 Certains éléments des Services Mavrck sont protégés par les lois relatives à la présentation, les marques de commerce, la concurrence déloyale et d’autres lois étatiques et fédérales et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’hyperliens ou de miroirs, sauf si cela est expressément autorisé par la section 3.1 de l’Accord. Aucune partie du Contenu ne peut être retransmise sans le consentement écrit exprès de Mavrck pour chaque instance.

3.10 Droit d’auteur et DMCA. La loi Digital Millennium Copyright Act of 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment qu’un élément apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez de bonne foi qu’un élément sur les Services Mavrck enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis nous demandant de retirer ledit élément ou d’y accéder. Mavrck traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de la DMCA et d’autres lois applicables sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne toute violation présumée ou réelle. Les avis et les contre-avis doivent respecter les exigences légales en vigueur imposées par la DMCA. Les avis et les contre-avis concernant les sites Web doivent être envoyés à Mavrck à :

Par la poste :
Apifia Inc. d/b/a Mavrck

100 North Washington Street, First Floor

Boston, MA 02114

Par courriel : [email protected]

Pour être efficace, l’avis doit être fait par écrit et contenir les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été violée;
• une description de l’endroit où l’élément que vous prétendez être en violation est situé sur le service Mavrck, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le service Mavrck ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Si vous croyez que votre Contenu d’utilisateur qui a été supprimé (ou auquel l’accès a été désactivé) n’est pas contrefait, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, de télécharger et d’utiliser le contenu de votre Contenu d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à Mavrck :

• votre signature physique ou électronique;
• l’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu est apparu avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral situé dans le District du Massachusetts, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification du processus de la personne qui a avisé la contrefaçon présumée.

Si un contre-avis est reçu, Mavrck enverra une copie du contre-avis à la partie plaignante originale pour l’informer qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les dix (10) jours ouvrables. À moins que le propriétaire du droit d’auteur ne dépose une action visant à obtenir une ordonnance d’un tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci peut être restauré, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à notre seule discrétion.

4.11 Politique sur les contrefaçons répétées. Mavrck, à sa seule discrétion, peut limiter ou résilier l’accès aux Services Mavrck pour les utilisateurs qui sont réputés être des contrevenants répétés. Mavrck peut également, à sa seule discrétion, limiter ou empêcher l’accès aux Services Mavrck par tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une violation répétée.

4. Limitation de responsabilité et exonération de garanties.

4.1 MAVRCK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MARQUES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MAVRCK ») NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION SUR LE CONTENU OU LES SERVICES MAVRCK, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, RAPIDITÉ OU SOLIDITÉ. LES PARTIES MAVRCK NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE LA VÉRITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L’UTILISATEUR, D’ERREURS, DE FAUTES OU D’OMISSIONS, OU DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DES DONNÉES OU DU FLUX D’INFORMATIONS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES MAVRCK ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.

LES PARTIES MAVRCK NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES MAVRCK FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU QUE LES SERVICES MAVRCK, LEURS SERVEURS OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES SIMILAIRES. SI VOTRE UTILISATION DES SERVICES MAVRCK OU DU CONTENU ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER L’ÉQUIPEMENT OU LES DONNÉES, AUCUNE PARTIE MAVRCK NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

LES SERVICES ET LE CONTENU DE MAVRCK SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES PARTIES MAVRCK DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, CETTE SECTION 4 INTITULÉE « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE GARANTIES » EST DESTINÉE À ÊTRE SEULEMENT AUSSI LARGEMENT INTERPRETÉE QUE PERMIS PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE SECTION EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES PARTIES RESTANTES DES SECTIONS APPLICABLES.

4.2 EN AUCUN CAS, UNE PARTIE MAVRCK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D’INTERRUPTIONS D’EXPLOITATION) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES MAVRCK ET LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI CETTE PARTIE MAVRCK A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

4.3 Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. DANS DE TELS ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES MAVRCK SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

5. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Mavrck contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation du présent Accord ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou des Services Mavrck. Mavrck vous avisera d’une telle réclamation, poursuite ou procédure. Mavrck se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question assujettie à l’indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable pour aider Mavrck dans la défense de cette affaire.

Si vous êtes un(e) résident(e) de la Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de la Californie, qui dit : « Une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne soupçonne pas l’existence ou n’a pas connaissance, en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance, qui, s’il en avait eu connaissance, aurait dû avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. » Si vous êtes un(e) résident(e) d’un autre pays, vous renoncez à toute loi ou théorie comparable.

6. Résiliation de l’Accord.

6.1 Mavrck se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier le présent Accord et votre accès à tout ou partie des Services Mavrck ou du Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Mavrck se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des Services Mavrck ou du Contenu à tout moment sans préavis ni responsabilité.

6.2 Les articles 2 (Services Mavrck), 3 (Contenu; Droits de propriété intellectuelle), 4 (Limitation de responsabilité et exonération de garanties), 5 (Indemnisation), 6 (Résiliation de l’Accord), 9 (Résolution de différend par arbitrage exécutoire) et 10 (Divers) survivront à la résiliation de l’Accord.

7. L’utilisateur doit se conformer aux lois applicables.

7.1 Ces sites Web sont hébergés par Amazon Web Services basés dans le nord de la Virginie, aux États-Unis. Nous ne faisons aucune allégation quant à savoir si le Contenu peut être téléchargé, consulté ou approprié pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis. Si vous accédez aux Sites Web ou au Contenu de l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, vous êtes seul(e) responsable d’assurer la conformité aux lois de votre pays spécifique.

7.2 Les États-Unis contrôlent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez expressément de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu vers des pays ou des personnes interdites en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous acceptez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous êtes une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre pays spécifique concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.

8. Droits restreints du gouvernement américain. Le Contenu est fourni moyennant des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux restrictions contenues dans les sections 48 CF 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et seq. ou versions suivantes. L’utilisation des sites Web ou du contenu par le gouvernement constitue une reconnaissance de nos droits de propriété sur les sites Web et le contenu.
9. Résolution des différends par arbitrage exécutoire

9.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 9, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

9.2 Accord d’arbitrage. La présente section 9 est appelée l’« Accord d’arbitrage ». Vous convenez que tous les litiges ou réclamations qui sont survenus ou qui peuvent survenir entre vous et Mavrck, en lien avec le présent Accord (y compris toute violation présumée de celui-ci), les services Mavrck, toute publicité, tout aspect de la relation entre nous, ou autrement, seront résolus exclusivement par arbitrage définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal conformément aux modalités du présent Accord d’arbitrage, toutefois, vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant la Cour des petites créances, si vos réclamations sont admissibles. De plus, le présent Accord d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et ces organismes peuvent, si la loi le permet, demander des mesures de redressement contre nous en votre nom. Vous convenez qu’en concluant le présent Accord, vous et Mavrck renoncez chacun à un procès devant jury ou à un recours collectif. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. La Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application du présent Accord d’arbitrage.

9.3 Interdiction des recours collectifs, des recours collectifs et des recours individuels. VOUS ET MAVRCK CONVENEZ QUE NOUS POUVONS CHACUN PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PERSONNE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE OU PROCÉDURE PRÉSUMÉE. À MOINS QUE VOUS ET MAVRCK N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU JOINDRE PLUS D’UNE PERSONNE OU PARTIE ET NE PEUT PRÉSIDER AUTREMENT UNE FORME DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. AUSSI, L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE UNE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION NÉCESSAIRE À LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE, TOUTEFOIS VOUS POUVEZ POURSUIVRE UNE RÉCLAMATION ET L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION PAR INJONCTION PUBLIQUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DISPOSITION.

9.4 Résolution des différends préalables à l’arbitrage. Mavrck souhaite toujours résoudre tout litige à l’amiable et efficacement, et la plupart des préoccupations des utilisateurs concernant les sites Web peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction de l’utilisateur en envoyant un courriel au service à la clientèle à l’adresse [email protected]. Si ces efforts s’avèrent infructueux, une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre, par courrier certifié, un Avis écrit de différend (« Avis »). L’Avis adressé à Mavrck doit être envoyé au 100 North Washington Street, First Floor, Boston, MA 02114 (« Adresse de l’avis  »). L’Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et (b) énoncer le redressement spécifique demandé. Si Mavrck et vous ne résolvez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l’Avis, vous ou Mavrck pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Mavrck ou par vous ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre n’ait déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous ou Mavrck avez droit.

9.5 Procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs de l’AAA (collectivement, les « Règles de l’AAA »), telles que modifiées par le présent Accord d’arbitrage. Pour obtenir des informations sur l’AAA, veuillez visiter son site Web à l’adresse http://www.adr.org. Les informations sur les règles et les frais de l’AAA pour les litiges concernant les consommateurs se trouvent sur la page d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, http://www.adr.org/consumer_arbitration. En cas d’incohérence entre les règles de l’AAA et le présent Accord d’arbitrage, les conditions du présent Accord d’arbitrage prévaudront, à moins que l’arbitre ne détermine que l’application des modalités du présent Accord d’arbitrage incohérentes n’entraînerait pas un arbitrage fondamentalement équitable. L’arbitre doit également suivre les dispositions du présent Accord comme le ferait un tribunal. Toutes les questions doivent être tranchées par l’arbitre, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la portée, à l’applicabilité et à l’arbitrabilité du présent Accord d’arbitrage Même si les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples et simplifiées que les procès et autres procédures judiciaires, l’arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations sur une base individuelle qu’un tribunal peut accorder à une personne en vertu de l’Accord et de la loi applicable. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et peuvent être renversées par un tribunal uniquement pour des raisons très limitées.

À moins que Mavrck et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties en tenant compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne sont pas en mesure de s’entendre sur un emplacement, la décision sera prise par AAA. Si votre réclamation s’élève à 10 000 USD ou moins, Mavrck convient que vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par une audience téléphonique ou par une audience en personne établie par les Règles de l’AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. Quelle que soit la façon dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit remettre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles repose la sentence.

9.6 Coûts de l’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage (collectivement, les « Frais d’arbitrage ») sera régi par les Règles de l’AAA, sauf disposition contraire du présent Accord d’arbitrage ; Si la valeur de la réparation demandée est de 75 000 USD ou moins, à votre demande, Mavrck paiera tous les frais d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 75 000 USD et que vous êtes en mesure de démontrer à l’arbitre que vous êtes dans l’incapacité économique de payer votre partie des Frais d’arbitrage ou si l’arbitre détermine autrement pour quelque raison que ce soit que vous ne devriez pas être tenu(e) de payer votre partie des Frais d’arbitrage, Mavrck paiera votre partie de ces frais. De plus, si vous démontrez à l’arbitre que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Mavrck paiera autant des Frais d’arbitrage que l’arbitre le jugera nécessaire pour empêcher que les coûts de l’arbitrage soient prohibitifs. Enfin, si la valeur de la réparation demandée est de 75 000 USD ou moins, Mavrck paiera des honoraires d’avocat raisonnables si vous prévalez. Mavrck ne vous demandera pas de payer des frais d’avocat. Toutefois, si vous entreprenez un arbitrage dans le cadre duquel vous demandez un redressement de plus de 75 000 USD, le paiement des honoraires d’avocat sera régi par les règles de l’AAA.

9.7 Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, ainsi que toute décision, règle ou sentence de l’arbitre, seront strictement confidentiels au profit de toutes les parties.

9.8 Divisibilité. Si un tribunal décide que toute modalité ou disposition du présent Accord d’arbitrage autre que la Section 9.3 ci-dessus est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette modalité ou disposition par une modalité ou disposition qui est valide et exécutoire et qui se rapproche le plus de l’intention d’exprimer l’intention de la modalité ou disposition invalide ou inexécutoire, et le présent Accord d’arbitrage sera exécutoire tel que modifié. Si un tribunal décide qu’une disposition de la Section 9.3 est invalide ou inapplicable, alors l’intégralité du présent Accord d’arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que ces dispositions ne soient réputées invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les réclamations de mesures injonctives publiques. Les Conditions de service restantes continueront de s’appliquer.

9.9 Changements futurs au présent Accord d’arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, Mavrck convient que si elle apporte une modification future au présent Accord d’arbitrage (autre qu’une modification à l’Adresse d’avis) pendant que vous êtes un(e) utilisateur/trice des Services Mavrck, vous pouvez refuser une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours civils suivant la modification de l’Adresse d’avis fournie ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez d’arbitrer tout différend entre nous conformément à la formulation du présent Accord d’arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté le présent Accord pour la première fois (ou accepté toute modification subséquente du présent Accord).

10. Divers.

Sous réserve de la Section 9 ci-dessus, le présent Accord est régi par les lois substantielles internes du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. En ce qui concerne tout différend ou toute réclamation non soumis à l’arbitrage, tel qu’énoncé ci-dessus, vous et Mavrck convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés au Massachusetts. Vous convenez que, sans égard à toute loi ou réglementation contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des services Mavrck ou du présent Accord ou liée à celle-ci doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action ait eu lieu ou sera à jamais prescrite. Le défaut de Mavrck d’agir ou d’appliquer toute disposition de l’Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord Aucune renonciation ne sera effective contre Mavrck à moins d’être faite par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou ultérieurement. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme le reflète la disposition, et que les autres dispositions du présent Accord demeurent pleinement en vigueur.  Sauf dans la mesure expressément convenue par Mavrck et vous, le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et Mavrck en ce qui concerne l’objet et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales, entre les parties en ce qui concerne l’objet. Les en-têtes de section sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’auront pas de portée légale. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de Mavrck, mais Mavrck peut céder ou transférer le présent Accord, en tout ou en partie, sans restriction. Le présent Accord s’appliquera au profit de nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés. Toute information que vous soumettez ou fournissez par l’intermédiaire des Services Mavrck pourrait être accessible au public. Vous devez protéger les informations importantes et privées. Mavrck n’est pas responsable de la protection de la confidentialité des courriels ou d’autres informations transférées par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser.